Mentions légales et données personnelles

Responsable du traitement

Le service Eau et Assainissement de la collectivité. Coordonnées à compléter.

Finalité

Instruire les demandes relatives à l'eau potable et à l'assainissement : raccordements, contrôles d'assainissement non collectif, enquêtes de branchement, déclarations de travaux. La plateforme sert également au suivi interne des interventions du service.

Données traitées

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse électronique.
• Données de la demande : adresse du bien, référence cadastrale, pièces justificatives.
• Données de connexion : adresse IP et horodatage, conservées à des fins de sécurité.

Durées de conservation

Les dossiers sont conservés le temps de leur instruction, puis archivés selon les durées applicables aux actes du service. Le journal des accès est conservé trois ans. Durées définitives à arrêter par la collectivité.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement sur vos données, ainsi que d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Pour les exercer, adressez-vous au service. Coordonnées du délégué à la protection des données à compléter.

Hébergement

La plateforme est hébergée sur un serveur maîtrisé par la collectivité. Aucune donnée n'est transmise à un service tiers d'analyse d'audience.